1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unep-partenaires.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : UNEP Diffusion Courtage, Société par Action Simplifiée au Capital de 100 000 euros – RCS de Paris 353 356 439 – n° ORIAS : 07 005 716 www.orias.fr  – 12, rue Clapeyron, 75008 Paris
Créateur : UNEP Diffusion Courtage
Responsable publication : Christian Cacciuttolo
Le responsable publication est une personne physique.
Création graphique : Studio396 – www.studio396.fr – noella@studio396.fr
Hébergeur : o2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

UNEP Diffusion Courtage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : UNEP Diffusion Courtage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles

UNEP Diffusion Courtage accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.unep-partenaires.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de UNEP Diffusion Courtage. Cependant, UNEP Diffusion Courtage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.unep-partenaires.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur, pour refuser l’installation des cookies.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.unep-partenaires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.unep-partenaires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UNEP Diffusion Courtage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.unep-partenaires.fr est mis à jour régulièrement par UNEP Diffusion Courtage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.unep-partenaires.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

UNEP Diffusion Courtage s’efforce de fournir sur le site www.unep-partenaires.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.unep-partenaires.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.unep-partenaires.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations de responsabilité

UNEP Diffusion Courtage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.unep-partenaires.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un navigateur de dernière génération mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UNEP Diffusion Courtage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UNEP Diffusion Courtage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unep-partenaires.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.